1. Responsable du traitement

Le présent site est édité par SVA Avocats, responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

Coordonnées :
SVA Avocats
1 place Alexandre Laissac
34000 Montpellier
cabinet@sv-avocats.com

Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

2. Données personnelles collectées

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données de contact renseignées volontairement dans les formulaires (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) ;
• Données techniques générées lors de la navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) ;
• Données liées à l’utilisation de cookies ou traceurs (voir section « Cookies »).

La collecte est limitée aux données nécessaires aux finalités définies ci-dessous.

3. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact ou d’information formulées via le site ;
• Assurer la gestion, la maintenance et la sécurité du site ;
• Le cas échéant, vous envoyer des communications (ex. newsletter) si vous avez expressément consenti à les recevoir.

Aucune donnée n’est traitée à des fins commerciales sans consentement préalable explicite.

4. Base juridique des traitements

Selon le traitement concerné, le fondement juridique est :

• L’exécution d’une demande (mesures précontractuelles) ou d’un contrat (article 6.1.b RGPD) ;
• Le consentement (article 6.1.a RGPD), notamment pour certaines communications ou cookies ;
• L’intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f RGPD) pour la sécurité du site et la prévention de la fraude, lorsque applicable ;
• Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c RGPD), lorsque applicable.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à SVA Avocats et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques
(hébergeur, maintenance, prestataires informatiques) agissant sur instruction du cabinet et tenus à des obligations de confidentialité et de conformité RGPD.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement :

• Données issues d’un formulaire : durée nécessaire au traitement et au suivi de votre demande, puis archivage si nécessaire (ex. obligations légales) ;
• Données techniques et journaux (logs) : durée limitée, nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site ;
• Cookies et traceurs : voir section « Cookies ».

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et/ou traceurs pour son fonctionnement, la mesure d’audience, et/ou l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, ces traceurs sont déposés uniquement après votre consentement via le bandeau de cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via les paramètres de votre navigateur.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement, dans les limites légales ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition, dans les limites légales ;
• Droit à la portabilité des données (lorsque applicable) ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : cabinet@sv-avocats.com

Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution du site, des traitements ou de la réglementation.

Date de dernière mise à jour : [09/02/2026]