Droit public, de l’urbanisme, de la commande publique et de l’environnement
Conseil et expertise dans tous les domaines du droit public et du droit de l’environnement
Conseil en droit public & environnemental
Le cabinet accompagne les projets publics et privés : urbanisme, aménagement, expropriation, domanialité publique, marchés publics, fiscalité, fonction publique…
Nos équipes interviennent tant en conseil qu’en contentieux, pour offrir une expertise complète sur ces enjeux.
Nos équipes interviennent tant en conseil qu’en contentieux, pour offrir une expertise complète sur ces enjeux.
Opérations et montages complexes
Nous vous assistons dans toutes les phases : opérations d’aménagement ou de promotion, préemptions, expropriations…
Notre mission : structurer, anticiper les risques et sécuriser vos dossiers dans un cadre juridique exigeant.
Marchés publics & propriété publique
Notre expérience couvre aussi bien les marchés publics, concessions et délégations de service public ou partenariats public-privé que la gestion et l’occupation des domaines publics ou privés.
Nous accompagnons les acteurs publics, collectivités et entreprises engagées dans ces contextes.
Nos domaines d’intervention
- Urbanisme : autorisations, permis, contentieux, aménagement du territoire, documents d’urbanisme, expropriation, préemption.
- Environnement : ICPE, pollution, responsabilité environnementale, autorisations environnementales.
- Commande publique : marchés publics, concessions, DSP, contentieux.
- Domanialité publique : occupation, conventions, redevances.
- Fonction publique : gestion du personnel, litiges, discipline.
- Fiscalité et financement publics : taxes, redevances, partenariats public-privé.
- Droit électoral
Notre équipe dédiée
Des avocats expérimentés, alliant expertise juridique pointue et compréhension approfondie des enjeux économiques
