Droit immobilier, de la construction et de la copropriété
Droit immobilier

Expertise dans l’ensemble des domaines touchant à la propriété immobilière

Clients et acteurs de l’immobilier

Le département immobilier se met aux services des acteurs de la construction (constructeurs, maîtres d’ouvrage, promoteurs, acquéreurs et assureurs) et de la gestion immobilière (Agences immobilières, syndics, propriétaires). Il intervient également auprès des collectivités territoriales en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi que des acteurs économiques confrontés à des problématiques d’environnement.

Expertise en droit privé et public

La compétence des équipes s’exprime aussi bien en droit privé qu’en droit public, l’interactivité entre les différents départements du Cabinet permettant de répondre efficacement à toute question comportant des incidences fiscales ou en termes de droit des sociétés

Opérations et structuration immobilières

Le département intervient lors de chacune des phases des opérations immobilières, notamment lors d’acquisitions et cessions d’actifs immobiliers, en ce compris la mise en place des structures adéquates au plan juridique et fiscal.

Nos domaines d’intervention

  • Montages juridiques d’opérations complexes
  • Aspects immobiliers d’audits d’acquisition ou de cession
  • Définition et mise en place de baux commerciaux et de
  • Conventions locatives de toute nature, suivi des contentieux y afférents
  • Gestion immobilière et copropriété
  • Rédaction des contrats de construction
  • Gestion des contentieux judiciaires ou administratifs liés aux opérations de construction).
  • Sinistre construction, assistance à expertises