Droit de la santé
Conseil et défense des acteurs de la santé
Conseil & défense des acteurs de la santé
Notre équipe dédiée intervient aux côtés des professionnels et établissements du secteur de la santé : cliniques privées, hôpitaux, établissements médico-sociaux, laboratoires, pharmacies, groupements d’aide à domicile, assurances et mutuelles.
Nous offrons une expertise pointue en matière de droit de la santé, combinant conseil en amont et défense stratégique en contentieux.
Nos clients, vos enjeux
Nous accompagnons :
- Des établissements de soins (cliniques, centres hospitaliers, EHPAD…).
- Des professionnels de santé (médecins, laboratoires, pharmacies, associations…).
- Des groupements d’aide au maintien à domicile et acteurs médico-sociaux.
- Des compagnies d’assurances et mutuelles intervenant dans le domaine de la santé.
Notre expertise
Nous intervenons sur des dossiers alliant droit public et droit privé :
- structuration juridique des établissements,
- conformité réglementaire (autorisation d’établissement, normes, contrôle),
- contrats de soins, partenariats public-privé, délégations de service public,
- contentieux de la responsabilité médicale ou de l’établissement,
- litiges assurantiels, couverture, recours entre assureurs et professionnels.
Nos domaines d’intervention
- Établissements & structures de santé : création, autorisation, exploitation.
- Professionnels de santé libéraux et regroupés : exercice, statuts, collaboration.
- Contrats & partenariats sanitaires-sociaux : DSP, groupements, coopération.
- Responsabilité médicale & établissements : sinistres, recours, indemnisation.
- Assurances santé & protection sociale : garanties, litiges, couverture.
- Droit hospitalier & médico-social : EHPAD, centres d’accueil, aide à domicile.
Notre équipe dédiée
Des avocats expérimentés, alliant expertise juridique pointue et compréhension approfondie des enjeux économiques
