Droit de la propriété intellectuelle
Droit immobilier

L’équipe aide les clients à identifier, protéger et valoriser leurs actifs incorporels

Créer, innover, sécuriser

Le département « Droit de la propriété intellectuelle » accompagne les entreprises dans l’identification, la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels : marques, brevets, dessins et modèles, logiciels, bases de données, sites web.
SVA

Notre équipe agit tant en conseil stratégique qu’en contentieux spécialisé, afin de transformer vos créations en véritables leviers de valeur.

Nos clients

Nous intervenons auprès de :

  • Industries technologiques et informatiques ;
  • Start-ups, éditeurs, sociétés de services numériques ;
  • Entreprises traditionnelles souhaitant valoriser leurs innovations ou licences.
    Notre expertise couvre les secteurs les plus exigeants en matière de propriété intellectuelle.

Notre expertise

Nous offrons un accompagnement sur l’ensemble des enjeux immatériels :

  • audit de vos actifs incorporels et sécurisation juridique ;
  • dépôt, protection et défense de marques, brevets, modèles, logiciels ;
  • stratégies de licence, cession, exploitation économique ;
  • contentieux : actions en contrefaçon, oppositions auprès de l’INPI, litiges de concurrence déloyale.

Nos domaines d’intervention

  • Marques & brevets : dépôts, vigilance, valorisation.
  • Dessins & modèles / logiciels : protection des créations techniques.
  • Bases de données & sites web : exploitation et défense des contenus numériques.
  • Licences & cessions : monétisation des actifs immatériels.
  • Contentieux PI & concurrence : contrefaçon, parasitisme, recours.

Notre équipe dédiée

Des avocats expérimentés, alliant expertise juridique pointue et compréhension approfondie des enjeux économiques

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